Archives Definitions
Allotissement
L’allotissement est le fractionnement en lots d’une consultation publique.L’ensemble des lots doit faire l’objet d’une mise en concurrence unitaire mais chacun des lots peut donner lieu à un contrat distinct. Le fractionnement des lots répond à des impératifs généralement techniques…
Actualisation d’un prix
Un prix peut être actualisé dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Deux cas sont à distinguer :• Pour les marchés de fournitures, ou services autres que courants, ou pour des travaux, le marché doit prévoir…
Acte d’engagement
L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la…
Acheter
Acquérir un bien ou un service via une ressource externe moyennant une contrepartie la plupart du temps financière.
Achats hors production
Ensemble des achats ne rentrant pas dans la fabrication d’un produit.
Achats de production
Il s’agit des achats de produits ou services liés directement à l’activité de production de l’entité acheteuse.
Achats
Acte par lequel une personne physique ou morale (acheteur) se rend propriétaire ou acquiert le droit d’utilisation d’un bien fourni par un tiers (fournisseur ou vendeur) contre argent. Tout achat nécessite un acte contractuel a priori puis une facture.
Accord de confidentialité
Document qui permet de protéger les intérêts de l’acheteur et/ou du vendeur sur la non divulgation de données critiques et permet de conserver la propriété intellectuelle de données informatives qui circulent entre acheteur et vendeur.
Accord Cadre
Type de contrat à distinguer de la notion de marché. L’accord cadre permet soit de pré sélectionner plusieurs entreprises pour effectuer par la suite entre elles plusieurs remises en compétition et d’attribuer ainsi des marchés subséquents ou bien d’exécuter un…
Contrôle qualité fournisseur
Le contrôle qualité fournisseur est le processus par lequel une entreprise évalue et assure la qualité des produits ou services fournis par ses fournisseurs. Ce processus est crucial pour maintenir des normes élevées et pour garantir la satisfaction des clients.…