C’est la personne physique ou morale qui est chargée par le maître d’ouvrage de la conception de l’œuvre à venir, du suivi de sa réalisation et de sa réception. La conception est définie par des plans et documents écrits, déterminant…

Un livrable est l’objet matériel qui est remis suite à l’exécution du contrat. Exemples de livrables : documentation, rapport d’étude, pièce mécanique, …

En matière de dépenses, ensemble des opérations postérieures à l’engagement ayant pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense.

Contrat allégé pouvant donner lieu ou non à une exécution par bons de commande. La lettre de commande se réfère aux conditions générales d’achat.

Journal Officiel de l’Union Européenne.

La consultation est infructueuse quand aucune offre présentée par les candidats n’est acceptable ou qu’aucune offre n’a été présentée. L’ensemble des candidats doivent être prévenus. Après un appel d’offres infructueux, il est généralement procédé à un nouvel appel d’offres ou…

Nombre indiquant l’évolution d’une valeur reflétant l’évolution (à la hausse ou à la baisse) des prix dans un secteur économique donné. On se base généralement sur un indice de départ de 100. On parle d’indice pour les fournitures et services…

Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Rassemblement de plusieurs Personnes Publiques en vue d’acheter grouper afin de réaliser des économies d’échelle. Une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne un des membres du groupement…