Allotissement
L’allotissement est le fractionnement en lots d’une consultation publique.
L’ensemble des lots doit faire l’objet d’une mise en concurrence unitaire mais chacun des lots peut donner lieu à un contrat distinct.
Le fractionnement des lots répond à des impératifs généralement techniques ou géographiques (à chaque lot correspond une spécialité professionnelle ou une unité physique de prestation). Le nouveau code des marchés précise qu’un titulaire de plusieurs lots peut se voir attribuer un contrat unique.
L’allotissement encourage la concurrence et permet aux PME d’accéder à la commande publique.