Procédure de consultation ou la Personne Publique n’a pas limité son ouverture à la concurrence à un certain nombre de candidats.
Tout candidat peut faire une offre sans qu’existe une phase intermédiaire entre l’ouverture de la mise en concurrence et la désignation du candidat le mieux disant.
Les entrepreneurs doivent transmettre des plis de candidature et d’offre bien distincts mais ceci avant une même date limite de réception avec un examen en commission d’appel d’offres pouvant se dérouler le même jour.